Bases contractuelles

Aperçu et exemples de contrats

Pour avoir accès aux espaces de données des différents projets, nous avons besoin de deux contrats signés par le client / l'acheteur / l'investisseur intéressé.

Il s'agit de

  • NDA
  • Accord de courtage

Vous trouverez ici des exemples de documents. Nous acceptons également des adaptations des documents au cas par cas. N'hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

Exemple de contrats

NDA
Accord de courtage